L1 · Gabarit légal
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Objectif
Conformité (LCEN, RGPD, CGV). Une seule page avec 4 ancres, cohérent avec le one page.
Contenu
Textes juridiques à fournir ou valider par le client (raison sociale, SIRET, hébergeur Coolify / serveur, responsable de publication). CGV : reprendre les conditions Resamania et la procédure de résiliation.
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